EDITEUR DU SITE 

Le site internet https://consultant-independant.fr est édité par la société F.C.A, SASU dont le siège social est localisé 32 rue du 35ème régiment d'aviation, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 847 542 941.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Emmanuel MONLEAU 
emmanuel@consultant-independant.fr
Tel +33 (0)4 37 26 11 11 

CRÉATION DU SITE INTERNET 

Le design et l'intégration du site est en interne

HÉBERGEMENT 

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/ 

ACCÈS AU SITE 

Le site "https://consultant-independant.fr", ci-après dénommé le "Site", a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations relatives aux activités ainsi qu'à promouvoir les prestations proposés par le Consultant Indépendant. Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. F.C.A. se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure du Site ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Le contenu de l'ensemble du site demeure la propriété exclusive du Consultant Indépendant. et est protégé par des droits d'auteurs. Sauf accord écrit du Consultant Indépendant., toute personne venant à y contrevenir se verrait poursuivre au titre de délit de contrefaçon.

SÉCURITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES 

Toutes les données collectées sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, ce qui se traduit par une politique de sécurité logique et matérielle et des mesures de sécurité spécialement adaptés à nos activités. Les équipes de F.C.A. sont sensibilisées au RGPD.
Ainsi, les principes suivants président les développements des sites et des applications, tant au niveau infrastructures techniques (Hébergement redondants sécurisés, Politique de sécurisation et de contrôle d’accès), que du point de vue applicatifs (développement des sites et applications) :
  • Collecte des données sécurisée
  • Stockage garantissant l’intégrité et la confidentialité des données
  • Sécurisation des environnements de développement
  • Sécurisation de l’accès aux données
  • Limitation volontaire de la sous-traitance
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées 

CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données sont conservées au maximum pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière date d’interaction avec nos services.
Les données sont ensuite anonymisées et peuvent être utilisées à des fins statistiques. 

VOS DROITS 

En application de la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 
Par exemple, vous êtes libres de mettre à jour ou retirer à tout moment les données que vous avez déposées dans la CVthèque. 
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes
par mail : support@fc-achats.fr ou par courrier : Délégué à Protection des Données société FCA, ​32 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 BRON.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous avez le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 

DONNÉES PERSONNELLES 

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Toute demande doit impérativement être adressée par courrier postal à F.C.A. - ​32 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 BRON.

Politique de gestion des cookies 

Dans un souci de clarté, nous précisons la façon dont notre site utilise des cookies. 
Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par nos Sites et Applications. 
Lors de vos consultations des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. 
Qu’est-ce qu’un cookie ? 
L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur et sera lu par F.C.A. lorsque vous retournerez sur l’un de nos Sites. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur). 

LIENS HYPERTEXTES 

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation préalable, expresse et écrite de F.C.A. Toute demande d'autorisation doit être adressée par courrier postal à F.C.A - 32 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 BRON.
Les liens hypertextes mis en œuvre à partir du Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de F.C.A., celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. 

RESPONSABILITÉ 

Le Consultant Indépendant s'efforce de maintenir accessible le site "https://consultant-independant.fr", sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est rappelé que les transmissions de données et d'informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. F.C.A ne saurait donc garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques utilisant le support du réseau Internet.
Il est également rappelé qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. 
En conséquence, la responsabilité du Consultant Independant. ne pourra être retenue : 
  • du fait de l'utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site
  • en cas de difficulté de connexion ou de navigation,
  • en cas d'interruption du Site,
  • en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.
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